L'Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD) organise une formation en ligne sur le thème "Marchés publics : politique, stratégie et reforme.

Le Centre d'Enseignement de Ouagadougou (CEDO) est partenaire de cette formation. Tous ceux qui sont intéressés par cette  formation peuvent contacter le CEDO à l’adresse suivante : 2856, Rue 15 753 - Boulevard Mouammar EL KADHAFI, 10 BP 13656 Ouagadougou 10. Tel: 00226 50 37 50 86 / Fax 00226 50 37 50 88 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .  

La langue de la formation est le Français

Méthode pédagogique:Les participants développeront des connaissances théoriques et pratiques grâce aux études de cas, exercices pratiques, simulations et échanges sur différentes expériences et pratiques nationales. Le cours en ligne comprend ׃

- des discussions hebdomadaires en ligne à partir des forums de discussion ;

- des échanges de messages électroniques sécurisés á travers le portail de cours ;

- des échanges de documents ;

- le partage des profils des participants de créer des réseaux ;

- un tutorat en ligne par les modérateurs de l’OIDD.

Les cours comprendront á la fin de chaque module des questions obligatoires présentées sous diverses formes (choix multiples des diagrammes, etc.)

Certification: A la fin du cours interactif, les participants recevront un certificat de participation. Le cours leur offrira également la possibilité de devenir membres du réseau mondial d’experts en marches publics de l’OIDD.

Durée de la formation: La formation se déroulera du 20 Septembre au 15 Octobre 2010. Elle sera entièrement en ligne à partir de votre poste d'ordinateur connecté à Internet. 

Frais de participation: Le coût total du cours est de 350 Euros. Les candidatures doivent être accompagnées du curriculum vitae du candidat. Les candidats doivent également s'assurer que les frais d’inscription parviennent au compte bancaire de l’OIDD pour le 6 septembre 2010 au plus tard.
Pour l'inscription et le versement des frais d'inscription, veuillez contacter le CEDO. 

Descriptif de la formation

 Contexte: La méthode de formation interactive en ligne développée par l’OIDD, à la fois personnalisée et conviviale, combine les meilleurs éléments de la formation classique avec les nouvelles technologies de l’information. L’usage articule de l’audiovisuel, de textes, de graphique et de ressources bibliographiques, offre á nos participants un apprentissage de qualité. En outre, des questions, des études de cas et des cas pratiques rendent cet apprentissage à la fois pratique et interactif. Les cours en ligne de l’OIDD mettent l’accent sur les discussions de groupe, le partage des meilleures pratiques des participants par rapport aux matières étudiées, veillent également á ce qu’ils soient á l’aise avec le contenu du cours et la navigation sur le site. Ils les assistent également pour leurs démarches administratives. La condition primordiale pour commencer le cours est d’avoir accès à un ordinateur avec Internet.

Objectif général: L'objectif principal du cours vise à améliorer les capacités des juristes et autres acteurs des marchés publics, pour leur permettre de mettre en œuvre des méthodes et des procédures d’acquisition de biens, services et travaux compétitifs, équitables et transparents. En outre, le cours vise à formuler des recommandations pour le renforcement des systèmes nationaux des marchés publics notamment en matière de réglementation, de procédures et de supervision de l’exécution des contrats publics.

Objectif détaillés: A la fin du cours en ligne, les participants devraient être en mesure de :

- identifier les principes fondamentaux de la passation des marchés (transparence, compétitivité, efficience, et responsabilisation)

- différencier les sources nationales, régionales et internationales du droit des marchés publics et leurs implications ;

- définir les méthodes d’acquisition permettant d’obtenir une utilisation optimale des ressources et les modalités de leur mise en œuvre ;

- comprendre les éléments essentiels d’un processus d’appel d’offre moderne et efficient notamment ; la réglementation de base, la préparation des documents d’appel d’offre, les différentes procédures d’appel d’offre, les exigences en matière de publicité, la qualification et l’exclusion des soumissionnaires, l’évaluation des offres ;

- comprendre les meilleures pratiques en matière de suivi et de contrôle des processus d’approvisionnement ;

- identifier les mesures indispensables pour lutter contre la corruption dans les marchés.

Public cible: Les fonctionnaires des ministères, des collectivités locales, et des autres services publics des pays en développement, en transition économique et ceux sortant des conflits armés intervenant dans le domaine des marchés publics; les avocats, les juristes et les autres agents impliqués dans la passation des marchés, l’exécution et la surveillance des projets de développement.

Les candidats doivent ׃

- avoir un diplôme universitaire ;

- travailler dans les domaines de la surveillance et de l’exécution des projets de développement et/ou avoir une expérience pratique dans ce secteur ;

- avoir une bonne connaissance du français ;

- avoir des compétences de base en informatique et Internet. Une expérience en matière de formation en ligne serait un avantage mais n’est pas indispensable.

Modules abordés

MODULE 1- FONDEMENTS DES MARCHES PUBLICS

Ce module permettra d'identifier les éléments essentiels d'un bon cadre législatif et institutionnel de passation des marchés. Il permettra d’examiner les principes fondamentaux des marchés publics comme la transparence, l'efficience, l'équité, la responsabilisation et la compétitivité. Enfin, il illustrera les principaux instruments juridiques internationaux cherchant à promouvoir ces principes comme la Loi type de la CNUDCI et de l’Accord sur les Marchés Publics de l’OMC.

A la fin du module, les participants seront capables de décrire les principaux piliers d’un système moderne de passation des marchés publics (transparence, compétitivité, efficience, équité et responsabilité) et de pouvoir les identifier sans difficultés dans les différents textes de droit national ou international.

MODULE 2- METHODES ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES

Le module analysera les procédures contractuelles pour permettre aux participants d’identifier les différentes étapes du processus d'approvisionnement. Les questions pertinentes en rapport avec les procédures d'appel d'offres seront aussi traitées: qualification et exclusion des soumissionnaires, conditions de forme pour la communication et la publicité, présentation des soumissions etc.

Les alternatives à l’appel d'offre ouvert seront également discutées. Ce module abordera également les mauvaises pratiques en matière de passation des marchés et les recours administratifs et judiciaires visant à protéger les droits des soumissionnaires.

A la fin du module, les participants seront en mesure de décrire les éléments clés de la préparation des documents d’appel d’offres et les principales méthodes de passation des marchés. En outre, ils seront capables d’identifier les mesures utiles pour améliorer le processus des acquisitions et protéger les droits des soumissionnaires.

MODULE 3 - ÉVALUATION DES OFFRES, EXECUTION DU CONTRAT ET MESURE DE LA PERFORMANCE

Ce module analysera les critères d’évaluation des offres. Les difficultés rencontrées à ce niveau, les risques qui en découlent et les mesures de prévention seront également abordés. En outre, le module abordera les outils visant à garantir une exécution adéquate du contrat par le fournisseur ou l’entrepreneur retenu ainsi que les moyens d’évaluation de la performance des systèmes nationaux de passation des marchés.

A la fin du module, les participants seront en mesure de présenter les principaux critères pour l’évaluation des offres et d’acquérir une vision globale des outils et mesures visant à assurer la surveillance et le suivi de l’exécution des contrats.

MODULE 4 - TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Le module fournira une description des principaux moyens par lesquels la corruption intervient en mentionnant autant que possible les risques associés aux différentes étapes du cycle des approvisionnements. Les mécanismes de contrôle interne et externe visant à garantir la transparence et l’intégrité des opérations de passation des marchés par les services publics seront également analysés.

Les autres mesures et moyens de lutte contre la corruption seront également abordés: codes d’éthiques et de déontologie, listes noires et sanctions prévues par les codes des marchés publics, utilisation des nouvelles technologies, etc.

A la fin du module, les participants seront en mesure d’identifier les principaux risques de corruption et à chaque niveau de la procédure de passation des marchés ainsi que les différents mécanismes et mesures de lutte contre la corruption.

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